État au 29 septembre 2026
Années civiles : 2027-2028-2029
Le présent document fixe le montant des cotisations annuelles dues par les associations membres de Junior Enterprises Switzerland (JES), leur méthode de calcul, les informations que les Membres doivent communiquer à cette fin ainsi que les modalités et délais de paiement, conformément à l'art. 39 des Statuts.
Il est adopté par l’Assemblée générale sur proposition du Comité exécutif et s’applique à l’ensemble des Membres pour l’année civile concernée.
Le chiffre d'affaires de référence s'entend du total des produits résultant des prestations facturées par la Junior Entreprise, du sponsoring, des dons et des subventions, hors taxe sur la valeur ajoutée, réalisés du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile précédente. Pour un Membre non assujetti à la TVA, les montants perçus font foi.
La cotisation annuelle de chaque Junior Entreprise Membre est déterminée en fonction des deux critères suivants :
La cotisation est calculée selon le barème suivant :
Pour chaque année civile, le chiffre d’affaires de référence correspond au chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année civile précédente. Ainsi, pour la cotisation due au titre de l’année 2027, le chiffre d’affaires de référence est celui réalisé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026.
La part liée au chiffre d’affaires correspond à 1,5 % du chiffre d’affaires de référence, avec un montant minimal de CHF 500.- et un montant maximal de CHF 2’000.-.
La part liée au nombre de membres est fixée selon le barème suivant :
| Année | Montant par membre |
|---|---|
| 2027 | CHF 0.- |
| 2028 | CHF 10.- |
| 2029 | CHF 20.- |
La cotisation annuelle correspond à l’addition des montants résultant des deux critères.
Les montants prévus au présent document pour l’année 2027 constituent les montants de référence. À compter du 1er janvier 2028, l’ensemble des montants fixes prévus par le présent document, y compris les montants minimal et maximal liés au chiffre d’affaires est indexé annuellement sur l’inflation par rapport aux montants de référence applicables au 1er janvier 2027. Le montant par membre n’est pas indexé.
L’indexation est calculée sur la base de l’évolution de l’indice suisse des prix à la consommation (IPC) publiée par l’Office fédéral de la statistique (OFS) entre le 1er janvier 2027 et le 1er janvier de l’année concernée.