Il est constitué, conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse (CC), une association nationale à but non lucratif dénommée « JUNIOR ENTERPRISES SWITZERLAND », en abrégé « JE SWITZERLAND » ou « JES », ci-après « l'Association ». L’Association constitue la confédération nationale des Junior Entreprises en Suisse.
Le siège de l'Association est en Suisse. Le Comité exécutif en fixe le lieu et l'adresse.
Son transfert relève du Comité exécutif ; il ne constitue pas une modification des Statuts et ne requiert pas de décision de l'Assemblée générale. Le Comité exécutif en informe sans délai les Membres et procède aux annonces et inscriptions requises.
L’Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps selon l’art. 43 des présents Statuts.
La langue officielle de l’Association est le français. Les présents Statuts peuvent être traduits dans d’autres langues. En cas de divergence ou de contradiction entre les différentes versions linguistiques, seule la version française fait foi.
Une Junior Entreprise, abrégée « JE », est une association suisse ou liechtensteinoise sans but lucratif, créée et gérée exclusivement par des étudiants de l'enseignement supérieur, qui fournit des services aux entreprises, aux institutions et aux particuliers dans le but principal d'améliorer l'apprentissage de ses membres par la pratique.
Elle doit être composée d’étudiant(e)s ayant 18 ans révolus et être inscrit(e)s dans un établissement d’enseignement supérieur.
Une personne se trouvant dans l'année suivant la fin de son cursus peut être considérée comme étudiant(e), pour autant que son engagement dans le mouvement des Junior Entreprises se soit poursuivi sans interruption.
Une Junior Initiative, abrégée « JI », est un état intermédiaire dans le processus de création d'une Junior Entreprise, dans le but de rejoindre le Réseau.
L’Association est à but non lucratif, non politique et non religieuse. Elle rassemble et représente ses associations membres, ci-après le « Réseau », et coordonne leurs actions aux niveaux national et international.
L'Association a pour but de :