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Ce document n'a pas de valeur juridique. Il est établi pour faciliter la lecture et ne remplace ni les Statuts soumis au vote, ni les Bylaws en vigueur. En cas de divergence, seul le texte des Statuts fait foi.

Renvois. Les articles cités « aujourd'hui » sont ceux des Bylaws du 11.10.2025, en vigueur. Tous les autres renvois sont ceux du texte soumis au vote, qui compte 48 articles.

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Les trois textes de référence : Statuts de JE Switzerland — JE Switzerland Statutes — JES Bylaws - 11.10.25

Vote de l'Assemblée générale du September 29, 2026 7:00 PM (GMT+2), à la majorité des deux tiers (art. 23). Retours sur les Statuts jusqu'au September 11, 2026, envoi des documents à voter le September 15, 2026.

Ce qui change pour votre Junior Entreprise

Huit changements qui touchent directement vos droits, vos obligations ou votre organisation interne.

1. Votre JE devient le Membre, à titre exclusif

Aujourd'hui — Les Membres sont les membres directs et les alumni, auxquels s'ajoutent les JE affiliées représentées par leur président et le président d'UniVision (art. 7).

Nouveau — Seule une association répondant à la définition de la Junior Entreprise peut acquérir la qualité de Membre. L'Assemblée générale est composée de chaque JE Membre (art. 5, 8, 16).

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Pour vous. C'est votre association qui est Membre, non votre président à titre personnel. Vous désignez un ou une représentante au sein de votre comité. Le Comité exécutif de JES et les alumni ne siègent plus comme Membres. Le Liechtenstein reste couvert : l'art. 5 vise les associations suisses ou liechtensteinoises.

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2. Votre présence conditionne votre droit de vote

Aujourd'hui — L'obligation d'envoyer un représentant à chaque événement national et international existe, mais aucune sanction n'y est attachée (art. 8 al. 4 let. c).

Nouveau — Représentation obligatoire aux séances de l'Assemblée générale, à l'ensemble des manifestations nationales et à au moins une manifestation européenne par année civile. Deux manifestations nationales consécutives manquées, ou une séance d'Assemblée générale manquée, font perdre le droit de vote à la séance ordinaire suivante (art. 11 ch. 1, art. 17).

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Pour vous. L'absence a désormais un coût mesurable. Une cotisation impayée suspend également le droit de vote, rétabli de plein droit dès le paiement intégral, y compris le jour de la séance.

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3. Deux Assemblées générales par an, et de nouveaux délais

Aujourd'hui — Une séance au moins avant la fin de l'exercice, de préférence avant fin août. Convocation trois semaines avant, documents deux semaines avant (art. 21).

Nouveau — Deux séances ordinaires : juin (rapport d'activité, comptes, rapport des vérificateurs, élection du Comité, décharge) et novembre-décembre (budget). Convocation 30 jours avant, vos propositions à l'ordre du jour 21 jours avant, ordre du jour et documents 14 jours avant (art. 19, 21).

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Pour vous. Deux dates à tenir par an au lieu d'une, et un délai qui vous est propre : passé 21 jours, vous ne pouvez plus inscrire de point à l'ordre du jour.

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4. L'exercice devient l'année civile, le mandat court de juillet à juin

Aujourd'hui — L'exercice va du 1er septembre au 31 août ; le Comité est élu avant la fin de l'exercice (art. 6, 28).